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:: la diffamation ::

 
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silvanol
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Inscrit le: 15 Juin 2007
Messages: 64

MessagePosté le: Ven 6 Juil - 14:50 (2007)    Sujet du message: la diffamation Répondre en citant

voici l'article de loi en question
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Article 29

Créé par Loi 1881-07-29 Bulletin Lois n° 637 p. 125.

Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation . La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.

Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure .

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suite au problème de certaine section (caché de surcroit)
je suis ammener à vous refaire concidérer votre état d'adulte responsable et honnorable.
Il ne sera désormait plus tollérer les proposdiffamatoir, sous peine de ban.

Ce forum est un forum basé sur le jdr, non un défouloir d'adulte mentalement prépubaire.

je vous souhaite un bon séjour.
_________________
Ne fait jamais ce que tu ne peu défaire avant d'avoir réfléchi à ce que tu ne pourras plus faire une fois que tu l'auras fait!

désolé pour vos yeux mais la...
http://www.info-sectes.org/roles/index.htm
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MessagePosté le: Ven 6 Juil - 14:50 (2007)    Sujet du message: Publicité

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